Comment va évoluer le statut d’auto entrepreneur en 2017 ?

L’année 2016 devait être riche en annonces pour le statut d’auto entrepreneur. Finalement, ce dernier n’a pas bougé énormément (malgré les discussions sur le fait d’augmenter du double, voire du triple, les plafonds de chiffre d’affaires actuels).

Et l’auto entrepreneur de 2017 alors ? Que nous réserve cette nouvelle année pour tous les freelances qui ont choisi ce statut (dont je fais partie).

Voyons voir les premières prévisions et ce qui a déjà été mis en place.

 

Le plafond de chiffre d’affaires a été augmenté.

Quand on parle d’augmentation, on s’attend à des sommes qui font vraiment la différence. En vérité, il n’en est rien.

Jugez par vous-même :

  • Prestation de services : le plafond de CA est de 33 100 € (32 900 € en 2016) et le seuil de tolérance est de 35 100 € (34 900 € en 2016) ;
  • Achat et vente de marchandises : plafond de CA à 82 800 € (82 200 € en 2016) et seuil de tolérance à 90 900 € (90 300 € en 2016).

Autant vous dire que c’est peanuts.

À savoir : ces chiffres sont applicables à partir de janvier 2017, pour une année civile, sauf si vous démarrez votre activité en cours d’année. Dans ce cas, vous devrez appliquer la règle du prorata temporis.

Aussi, le seuil de tolérance ne concerne que les entreprises créées il y’a plus d’une année.

 

Un taux de cotisation qui augmente légèrement en 2017

J’avoue ne pas comprendre grand-chose pour les taux de cotisation.

En cherchant des informations sur leur évolution pour l’année à venir, je lis tout et son contraire.

Certains disent que ça baisse légèrement, d’autres qu’ils stagnent et d’autres encore qu’ils progressent.

Qu’en est-il vraiment ?

En recoupant différentes informations, j’en conclus que les taux de cotisations restent les mêmes pour tout le monde, sauf pour les professions libérales relevant de la CIPAV. Ce dernier était de 22,9 % en 2016 contre 23 % en 2017.

Pour les bénéficiaires de l’ACCRE, rien ne change non plus.

Par contre, si vous gagnez moins de 27 400 €, à partir du 1er janvier 2017, le taux des cotisations d’assurance maladie-maternité pourra diminuer jusqu’à 3 % (en fonction de vos revenus).

 

Légère baisse de l’ACCRE

En 2017, le taux de l’ACCRE sera revu à la baisse (en règle générale).

Ainsi, pour les activités de ventes de marchandises :

  • 1re année : 3,4 %(3,6 % en 2016) ;
  • 2e année : 6,7 %(7,1 % en 2016) ;
  • 3e année : 10,10 % (10,6 % en 2016).

Pour les professions relevant du RSI et autres prestations de service commerciales :

  • 1re année : 5,8 %(6,2 % en 2016) ;
  • 2e année : 11,6 % (12,3 % en 2016) ;
  • 3e année : 17,4 % (18,5 % en 2016).

Et pour les professions relevant de la CIPAV :

  • 1re année : 5,8 %(5,9 % en 2016) ;
  • 2e année : 11,5 % (11,7 % en 2016) ;
  • 3e année : 17,2 % (17,5 % en 2016).

 

Fusion de la CIPAV et du RSI

Aujourd’hui, un auto entrepreneur en profession libérale a deux interlocuteurs :

  • La CIPAV pour sa retraite ;
  • Le RSI pour les allocations familiales et la protection maternité et maladie.

Une réforme va fusionner ces deux régimes pour plus de facilités. Mais aussi pour une meilleure indemnisation des professionnels du libéral.

 

Moins de délais pour effectuer son stage de préparation à l’installation

Cela ne concerne que les auto entrepreneurs inscrits au répertoire des métiers donc, pas les rédacteurs web.

Cela dit, il me parait important de l’évoquer tout de même pour les personnes concernées (mais aussi pour savoir à quoi nous avons échappé).

Auparavant, il était obligatoire de réaliser un stage avant de pouvoir facturer ses clients. Problème : des mois pouvaient passer avant de se voir proposer une date de formation (merci l’administration).

Aujourd’hui, vous obtenez une date de stage sous 30 jours.

 

Plus de temps pour ouvrir un compte bancaire séparé

Le savez-vous : en tant qu’autoentrepreneurs, nous sommes obligés d’avoir un compte bancaire dédié à notre activité.

Ceci étant dit, cela me parait plutôt cohérent de pouvoir différencier la trésorerie de son entreprise avec ses propres économies.

Avant, cela devait se faire à l’ouverture. Maintenant, vous avez 1 an pour réaliser cette opération.

 

En lisant cet article, vous comprenez que les quelques changements du régime ne sont pas réellement les profonds bouleversements attendus.

2016 et 2017 sont, pour le moment, deux années relativement similaires. Par contre, l’accent semble être mis sur toujours plus de simplicité. Et ce n’est pas un mal, car nous sommes nombreux à ne pas comprendre grand-chose sur les différentes cotisations et sur les interlocuteurs à contacter en cas de besoin.

Toutefois, vous n’êtes pas sans savoir qu’une élection aura lieu aux mois d’avril et mai prochains. Certains candidats sont plus portés que d’autres sur l’entreprise.

À voir ce qu’ils nous réservent. Et surtout, à voir ce que notre nouveau président nous proposera, après avoir posé ses valises à Matignon.

Dans tous les cas, gageons que l’uberisation de la société et la difficulté à combattre le chômage auront un impact sur ce régime spécial.

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