droit d'auteur du rédacteur web

Droit d’auteur du rédacteur web : ce que vous devez savoir.

Je dois avouer que je ne m’étais jamais posé la question des droits d’auteur pour un rédacteur web.

Pour moi, mes textes étaient automatiquement cédés à l’agence pour laquelle je travaillais ou à mon client, dans mon activité de freelance.

Dans les faits, la réalité est un peu plus compliquée.

Alors, quid du droit d’auteur pour un rédacteur web ? Je vous dis tout.

 

Le droit d’auteur : définition

Avec internet et les nombreuses plateformes de téléchargements légales et illégales, vous devez commencer à savoir comment marchent les droits d’auteur.

Pour faire simple, c’est le fait que toute personne qui a créé une œuvre en détient les droits de publication et diffusion.

Cela concerne la musique, les films, les textes, les photos et les dessins, sans obligation d’émettre un contrat. En fait, toutes œuvres écrites ou orales, peu importe qu’elle soit utilitaire ou artistique.

Ainsi, il est interdit de les reproduire ou de les utiliser sans l’autorisation de son créateur. Et cela, pendant toute la durée de vie de l’auteur, à laquelle vous ajoutez 70 ans (pour les ascendants et les ayants droit). Au-delà, l’œuvre tombe dans le domaine public.

En d’autres termes, si vous souhaitez utiliser une œuvre, demandez l’avis de son auteur. S’il refuse, ne l’utilisez pas, bien entendu.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter ce site : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431.

 

Droit d’auteur du rédacteur Web salarié

Concernant le rédacteur web salarié, il y a deux possibilités :

  • Soit vous êtes salarié d’une agence web (et vous écrivez donc des textes à insérer sur les sites de vos clients) ;
  • Soit vous êtes salarié pour une seule entreprise et vous écrivez exclusivement pour celle-ci.

En fait, dans les deux cas, vos droits sont les mêmes.

Vous avez un droit moral et un droit patrimonial.

Le droit moral vous suit tout le temps. C’est le fait de faire apparaitre votre nom si vous le souhaitez. Ainsi, vous conservez votre propriété intellectuelle pendant toute votre vie et 70 ans après votre mort. Elle sera alors gérée par vos ayants droit et ascendants.

Le droit patrimonial, quant à lui, concerne 3 points :

  • Le droit de reproduction: votre œuvre peut être diffusée ;
  • Le droit de représentation: votre œuvre peut être publiée ;
  • Le droit de suite: vous touchez une participation en cas de vente ultérieure (4 %).

Ainsi, la loi stipule qu’il faut éditer un contrat ou avenant pour chaque texte produit. Ce document doit mentionner que vous cédez les droits d’exploitation à votre client. Ou alors l’employeur doit prouver que l’œuvre est collective.

Aucune autre mention n’est valable légalement.

En d’autres termes, cela signifie que si votre employeur et/ou le client de votre agence n’a pas édité de contrat pour chaque texte, en cas de revente du site sur lequel figurent vos textes, vous pouvez obtenir 4 % sur la revente de ces articles (à condition que cela dépasse 750 €).

En résumé, un salarié ne peut céder l’ensemble de ses droits. Il les cède seulement au cas par cas.

Sur ce point, la jurisprudence est formelle et a toujours donné raison aux salariés.

Seule exception à la règle : la création de logiciels.

 

Rédacteur web freelance

Concernant les rédacteurs web freelances, c’est bien sûr la même chose.

C’est pourquoi il est indispensable de se mettre d’accord avec vos clients avant de commencer votre prestation de rédaction web.

Si vous voulez voir apparaître votre nom, il faut lui demander avant de commencer à écrire.

Vous êtes dans votre droit, mais votre client peut aussi refuser et aller voir ailleurs, chez un rédacteur moins pointilleux sur le plan juridique.

À noter cependant, en signant un contrat avec votre client, vous cédez automatiquement 2 points des droits patrimoniaux. Vous lui cédez :

  • Le droit de représentation ;
  • Le droit de reproduction.

Si vous souhaitez conserver ces droits, il faut que cela soit stipulé dans le contrat.

Cela dit, en règle générale, vous n’avez aucun intérêt à le faire si vous ne voulez pas que votre client aille voir ailleurs.

 

Rédacteur web bénévole

Certains rédacteurs ont choisi d’écrire bénévolement pour des blogs qui ne leur appartiennent pas.

Avant tout, c’est quelque chose que je déconseille fortement. Quand tout se passe bien et que vous y trouvez votre compte, tout va bien, mais le jour où ça va mal, préparez-vous à y laisser des plumes.

Si vous vous en fichez de laisser vos textes sur le blog, pas de soucis.

Mais si vous voulez les récupérer, vous avez intérêt à avoir une preuve tangible que ce sont les vôtres.

Le problème de la rédaction bénévole est le fait que vous n’avez aucun contrat de travail.

Ainsi, pour prouver que vous êtes l’auteur des textes, préparez-vous à faire des recherches dans vos mails ou sur le site même. Si vous ne le pouvez pas, tant pis pour vos textes. Il faut bien sûr le prouver pour chaque texte récupéré.

Évidemment, c’est pareil si vous souhaitez effacer vos textes. Si vous n’arrivez pas à apporter la preuve que ce sont les vôtres, cela peut être vu comme un piratage informatique.

Si le propriétaire du site peut prouver que vous êtes coupable, vous risquez 30 000 € d’amende et 2 ans de prison.

C’est pourquoi je déconseille de travailler régulièrement de manière bénévole pour un site. On ne sait jamais ce qui peut arriver.

Ou alors, même si la personne ne vous paye pas, prenez du temps pour rédiger un contrat qui met les choses au clair.

 

Et concernant le droit d’auteur sur votre blog ?

Pour votre blog, c’est évidemment la même chose. Sous réserve que vos œuvres soient originales et matérialisées dans une forme précise (de texte en l’occurrence).

Si vous voulez protéger chaque texte de votre site, mentionnez en bas de page qu’il est interdit de reproduire totalement ou partiellement des éléments de votre site sans votre autorisation.

Si vous le désirez, vous pouvez toutefois placer vos textes sous licence Creative Commons. Celle-ci autorise la réutilisation de l’œuvre sans demander l’autorisation de l’auteur, sous réserve de mettre un lien vers la source ou de faire mention de ce dernier.

Exceptions :

  • Les analyses et courtes citations pour un besoin critique, pédagogique ou polémique ;
  • Les caricatures et parodies ;
  • Les œuvres du domaine public ;
  • Les revues de presse.

Après lecture de cet article, vous vous rendez compte que le droit d’auteur est très compliqué et possède encore quelques flous juridiques.

Ce qu’il y a à savoir : si vous pouvez prouver que les textes que vous écrivez sont les vôtres, vous êtes tranquille.

Dans le cas contraire, dites adieu à votre droit d’auteur.

Bien sûr, je ne suis pas un pro du droit du web. Donc, si vous pensez qu’il y a des choses à rajouter, indiquez-le-moi. Je modifierai le texte en fonction.

4 réflexions au sujet de « Droit d’auteur du rédacteur web : ce que vous devez savoir. »

  1. Bonjour et merci pour cet article.

    En effet, la jurisprudence en la matière donne beaucoup d’illustrations : l’ensemble d’un site web ou alors les différents éléments de celui-ci, peuvent être sécurisés dans le cadre du Droit d’Auteur.

    – Que ce soit le titre tout d’abord et ce, dans les mêmes conditions que les œuvres ;
    – Le contenu : si le site mérite une protection au titre des articles L. 122-6 et s. du Code de propriété intellectuelle ;
    – La page d’accueil, les textes, les graphismes, les images, de même que les sons ;
    – Enfin, les liens hypertextes.

    Le plus souvent ignoré, il est possible de déposer ces éléments sur MaPreuve.com : il s’agit même de la raison d’être de notre société. En effet, les créations numériques peuvent difficilement se retrouver au sein d’une enveloppe Soleau. C’est pourquoi, notre service dématérialisé permet un dépôt efficace, sécurisé et immédiat de vos créations. Déposez vos textes, photos, titres, sons et même l’ensemble de votre site web.

    Il ne faut en aucun cas négliger cette protection, dans un monde de plus en plus concurrentiel, bon nombre de professionnels retrouvent des éléments graphiques ou des textes sur le site de concurrents directs. Dès lors, il faut savoir qu’une imitation d’un site peut être sanctionnée pour concurrence déloyale ou parasitisme.

    Espérant avoir transmis un éclairage supplémentaire permettant à vos lecteurs de bien apréhender le sujet.

    Bonne journée !

  2. Bonjour !

    Je me pose justement toutes ces questions non seulement pour mon portfolio mais également pour les textes que je livre à mes clients. Je suis CR freelance. 2 choses :

    – Dans mon portfolio en ligne, j’utilise sur mon site un widget qui me permet de mettre l’intégralité des plaquettes/catalogues etc… pour lesquels j’ai rédigé les contenus. Ca permet de vraiment lire le texte et de voir l’harmonie globale etc. Évidemment je n’ai pas créé la plaquette, ni réalisé le graphisme etc… Soit c’est avec un client en direct, soit via une agence. Quand c’est via une agence je la cite et je précise bien que j’ai rédigé les contenus. Sur mes CGV, j’ai indiqué que j’avais le « droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client (nom, site, logo, travaux réalisés) sur ses documents de communication externe, de présentations professionnelles (conférences, cours etc.) et de publicité (site internet, portfolio, blog, etc.) ». Est-ce que cela me permet de mettre l’intégralité du document sur mon site ?

    – Puis-je préciser dans la cession des droits si je limite l’utilisation aux supports etc. définis dans le contrat ? Ou que les contenus n’ont pas le droit d’être modifiés ? En édition c’est ce qu’il se passe : ils ne peuvent pas modifier une oeuvre sans l’autorisation de l’auteur.

    Merci à vous !

    Cordialement.

    1. Bonjour Claire,

      Pour tout vous avouer, je ne suis pas un expert en droit d’auteur. Mon texte reflète mes propres interrogations et je pense qu’un spécialiste pourra mieux répondre à vos questions que moi :).

      Toutefois, à mon avis, je pense que vous devez en discuter avant tout avec vos clients. Ce sont eux qui vont vous fournir les réponses demandées.

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